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Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU, qu’est-ce que c’est ?

Le PLU est construit à partir d’un projet d’urbanisme communal nommé PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). Il doit respecter le « Grenelle » de l’environnement.

Le PLU définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour le transport en commun, les voies ou les chemins à venir, etc….

Il doit aussi être conforme au Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) qui est une politique urbaine et environnementale supra-communale élaborée par la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte (CCPOH). Il doit aussi être compatible avec les différents schémas départementaux ou régionaux comme la gestion de l’eau (SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) ou l’écologie (SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique). Il doit répondre aux différents plans de protection (PPRI : Plan de Protection des Risques d’Inondation, PPRT : Plan de Protection des Risques Technologiques).

Il s’agit d’un document juridique qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations, de même qu’il s’applique sur tous les terrains de la commune, publics ou privés.

Sur le plan légal, le PLU transforme le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU du 13 décembre 2000) renforcée par la loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003.

Au-delà de l’aspect réglementaire, le PLU est d’abord un document prospectif inscrit à la rencontre d’un territoire et d’un projet. Il synthétise les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son développement et exprime un véritable projet de territoire.

Généralement le PLU est établi pour une durée de 10 ans.

Par délibération en date du 21 octobre 2010, la commune de Brenouille a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

L’élaboration du PLU de Brenouille a été réalisé par le travail d’une commission municipale d’urbanisme, l’association de personnes publiques associées (services de l’état et partenaires territoriaux) et une concertation des habitants. Le commissaire enquêteur a tenu des permanences en mairie du 30 septembre au 30 octobre 2014.

Concrètement et conformément à l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, le dossier PLU de Brenouille comprend :

-          Un rapport de présentation

-          Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

-          Des orientations d’aménagement

-          Un règlement des différentes zones et des annexes

Le PLU de Brenouille a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 05 février 2015 et modifié par délibération du Conseil Municipal du 22 février 2018.

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