Mairie de Brenouille

Documents d’Urbanisme

Vous pouvez envoyer vos demandes de travaux d’urbanisme (format PDF) à l’adresse mail suivante : urbanisme.brenouille@gmail.com

Vous voulez situer votre parcelle dans la ville, connaître sa superficie,…? Cliquez sur le cadastre en ligne: http://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Déclaration préalable:

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux si vous souhaiter: Édifier ou modifier une clôture Modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement, modification de couverture, modification de fenêtres ,installation d’un châssis de toit…) Réaliser une construction indépendante entre 5m² et 20m² de surface de plancher (abri de jardin, garage, serre…) Réaliser une extension d’habitation existante, entre 20m² et 10m² ( jusqu’à un total de 150m² de surface de plancher)

Télécharger la demande de déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis de construire:

Pour tous les projets de travaux ne relevant pas d’une déclaration préalable, vous devez déposer un permis de construire: Dans tous les cas, si vous représentez une personne morale( entreprise, société, SCI…) Si la surface de plancher créée dépasse 20m² de construction indépendante ou 40m² d’extension d’habitation

Télécharger la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes Télécharger fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

Déclaration d’ouverture de chantier:

Dès le début d’un chantier, une déclaration d’ouverture de chantier est à faire, en utilisant le formulaire pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.

Télécharger la demande d’ouverture de chantier

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT):

A la fin des travaux, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est à faire, en utilisant le formulaire pour: Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement. Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectant les règles générales de constructions. Déclarer que le changement de destination ou la division du terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

Télécharger la demande de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux