La Mairie de Brenouille n’est pas habilitée à réaliser ni les cartes d’identité, ni les passeports. Veuillez géolocaliser les mairies proche de chez-vous pour traiter votre demande.
Où et comment obtenir des documents administratifs
www.service-public.fr
« Allo service public » : 3939
La préfecture n’accepte plus aucune demande de carte grise.
L’ensemble des démarches pour le certificat d’immatriculation – communément appelé carte grise – sont à effectuer en ligne ou auprès d’un garagiste agréé. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.
Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, voici les deux possibilités :
Sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner.
Pour en savoir plus sur cette nouvelle procédure, vous pouvez consulter ce guide.
INFORMATIONS FRAUDES CARTES GRISES Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site. ATTENTION! Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé.
Évolution du contrôle technique en 2023
Le contrôle technique demeure une étape cruciale pour garantir la sécurité et la conformité des véhicules circulant sur les routes publiques. Il s’agit d’une vérification périodique effectuée par des centres agréés dans le but de contrôler l’état global d’un véhicule, d’identifier d’éventuels problèmes mécaniques et de garantir sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Au cours de ce dernier, différents éléments du véhicule sont minutieusement examinés, tels que le système de freinage, la suspension, l’éclairage, les amortisseurs, les émissions polluantes ainsi que les dispositifs de sécurité. En cas de détection d’anomalies, le propriétaire du véhicule est informé des réparations nécessaires afin d’obtenir le certificat de conformité. Par exemple, si les pneus montés sont de type pneu atlas ou pneu 195 45 r16 et qu’ils sont excessivement usés, le contrôle technique peut exiger leur remplacement.
En résumé, cet examen vise à prévenir les accidents de la route en identifiant et en corrigeant d’éventuels problèmes. Il contribue également à réduire l’impact environnemental en contrôlant les émissions polluantes. Il est essentiel de respecter les délais imposés pour garantir la sécurité routière et éviter toute sanction potentielle. En somme, le contrôle technique des véhicules automobiles revêt une importance primordiale pour assurer la sécurité, la fiabilité et la conformité des véhicules, contribuant ainsi à l’amélioration globale de la sécurité routière. Note : Si vous envisagez de céder votre véhicule ou si vous consultez des annonces de véhicules d’occasion, vous pouvez partager ou vérifier l’historique du véhicule sur cette page : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil
Procédure d’accélération du renouvellement des voitures anciennes les plus polluantes
Les voitures électriques peuvent bénéficier de l’aide gouvernementale du bonus écologique et de la prime à la conversion. Ensemble, ces deux aides peuvent être cumulées jusqu’à 12 000 € dans le cas d’un véhicule neuf à usage particulier. Une seule demande doit être soumise pour les deux subventions et les paiements sont effectués en même temps.
Prime à la conversion
Site officiel : http://primealaconversion.gouv.fr/
Ce dispositif permet d’acquérir une voiture neuve peu polluante en échange d’une mise en casse de la voiture ancienne moins respectueuse de l’environnement. Pour récompenser ce geste, la prime à la conversion peut attribuer une compensation jusqu’à 5 000 €
Critères de reprise des véhicules :
- Véhicule de moins de 3,5 tonnes
- Vous devez être propriétaire du véhicule depuis plus d’un an
- Plaque d’immatriculation française
- Véhicule non-gagé
- Véhicule non endommagé ou bénéficiant d’un contrat d’assurance valide depuis plus d’un an
Bonus écologique
Cette subvention n’inclut pas d’obligation de destruction en casse de votre ancien véhicule, elle ne concerne que l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable qui émet moins de 50 g de CO2 par km. Le montant maximal de cette aide est de 7 000 € pour une voiture. Les garagistes spécialisés dans les voitures électriques peuvent vous guider et vous accompagner dans la démarche d’achat et de d’émission de de la demande d’aide. La liste de ces derniers est consultable sur ce site.
Contrôle technique 2023
Les centres habilités au contrôle technique vont progressivement étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de de s’assurer de leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections usuelles, comme les amortisseurs avant et arrière, le moteur, les freins et la batterie.